CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entrées en vigueur le 15 juillet 2025
ARTICLE 1.
CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de biens ou de services passées par un client (ci-après « vous ») auprès de la SRL CERACHOU, agissant sous le nom commercial MAGMA, établie à 5590 Leignon, Chemin des Lorrains 27 et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1015.660.571 (ci-après « MAGMA » ou « nous »), à l’atelier, par email, par téléphone ou par le biais de notre site internet www.magma-studio.be (ci-après le « Site »).
1.2. En validant votre réservation ou votre achat, vous attestez avoir lu et accepté sans réserve les CGV.
ARTICLE 2.
OBJET DU CONTRAT
2.1. MAGMA est un atelier de peinture sur céramique qui propose des sessions de peinture sur céramique à destination des particuliers et des entreprises. Magma propose également une activité de petite restauration aux participants de ses ateliers. L’intégralité de notre offre d’activités est détaillée sur notre Site. Magma propose également du matériel de loisirs créatifs et accessoires liés à la vente sur le Site et à l’atelier (les « Produits »).
2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les caractéristiques des Produits à tout moment. Nous vous recommandons de vérifier les informations sur le Produit qui vous intéresse avant chaque commande. Chaque Produit est décrit sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des représentations/images fidèles aux Produits proposés, néanmoins, celles-ci sont non contractuelles. Elles sont partagées à titre indicatif.
2.3. Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
ARTICLE 3.
ATELIER DE PEINTURE SUR CÉRAMIQUE
3.1. Réservation d’une session de peinture sur céramique
3.1.1. La réservation d’une session de peinture sur céramique se fait :
- via le module de réservation disponible sur le Site ;
- par email à l’adresse : hello@magma-studio.be;
- par téléphone au ; +32 10 65.02.13 ;
- directement à l’atelier MAGMA (à Louvain-la-Neuve ou à Namur)
3.1.2. L’inscription est définitive dès :
- réception de l’e-mail de confirmation pour les réservations sur le Site ;
- confirmation de votre réservation via la procédure communiquée dans l’email de confirmation pour les réservations à l’atelier, par email ou téléphone.
3.1.3. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler discrétionnairement toute réservation si un litige relatif à une réservation ou commande antérieure est ouvert, si les coordonnées communiquées lors de la réservation sont incorrectes ou si nous prenons connaissance d’une réservation ou commande effectuée à des fins frauduleuses.
3.2. Retards
Nous nous réservons par ailleurs le droit de refuser tout participant qui se présenterait plus de quinze minutes après l’heure de réservation prévue sans aucun remboursement de l’acompte payé, ni dédommagement. Par ailleurs, l’heure de fin de la session est fixe et ne sera pas adaptée en fonction de l’heure d’arrivée.
3.3. Paiement des sessions de peinture sur céramique
Le paiement de la session de peinture sur céramique se fait en ligne à la réservation. Le paiement du solde éventuel se fait à l’Atelier, après la session.
3.4. Annulation ou modification d’une réservation
Les participants peuvent annuler ou modifier leur réservation jusqu’à 24 heures avant le début de celle-ci en suivant la procédure de modification de la réservation prévue dans l’email de confirmation de la réservation.
3.5. Réception des pièces après cuisson
3.5.1. Les pièces peintes lors des sessions doivent être cuites avant de pouvoir être réceptionnées.
Le délais de cuisson et de réception des pièces réalisées pendant une session de peinture sur céramique sera renseigné aux participants à la fin de la session. Ce délai est indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas de dépassement de ceux-ci.
Si pour une raison indépendante de notre volonté le délai de réception annoncé ne peut être tenu, nous nous efforcerons de vous contacter dans les meilleurs délais pour vous informer du nouveau délai de réception.
3.5.2. Si l’une des pièces peintes lors de votre session est endommagée lors de la cuisson, nous vous offrirons un accès gratuit pour une nouvelle session à la date de votre choix (sous réserve des disponibilités) dans un délai de 3 mois à compter de la date de votre session initiale. Les accès gratuits non utilisés dans ce délai ne seront ni échangés ni remboursés.
Certains défauts peuvent apparaître lors de la cuisson car votre pièce est artisanale. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour cette raison.
3.5.3. Le transfert de risques des pièces cuites s’opère dès réception des pièces à l’atelier après cuisson, conformément à l’article 5.80 du Code civil. Pour éviter tout doute, toute casse de pièce causée par un participant pendant un session ne pourra être imputée à MAGMA et n’entrainera aucun dédommagement ou remplacement.
3.5.4. MAGMA deviendra propriétaire des pièces non récupérées dans un délai de 30 jours à compter du jour de réception indiqué lors des sessions. MAGMA sera alors libre d’en disposer à sa discrétion.
ARTICLE 4.
ACHATS VIA L’E-SHOP MAGMA
4.1. Pour passer commande sur notre Site, vous devez suivre les étapes suivantes :
- vous placez les Produits que vous souhaitez acheter dans votre panier d’achat ;
- vous vérifiez le contenu de votre panier d’achat ;
- vous vérifiez les adresses de livraison et de facturation de la commande ;
- vous sélectionnez le moyen de paiement que vous souhaitez utiliser.
- vous validez votre commande, vous cliquez sur « Commande avec obligation de paiement » et suivez les instructions de paiement. Pour valider la commande, vous devez obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserves. A défaut, il vous sera impossible de finaliser votre commande.
Le paiement valable de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente. Il n’est pas possible d’annuler une commande après paiement de celle-ci.
4.2. Vous recevrez dans les plus brefs délais un mail de confirmation, confirmant votre commande et récapitulant le contenu de celle-ci. Le mail de confirmation comprend également un reçu à moins que celui-ci ne soit fourni avec le produit livré.
4.3. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute réservation si un litige relatif à une réservation ou commande antérieure est ouvert, ou si nous prenons connaissance d’une réservation ou commande effectuée à des fins frauduleuses.
ARTICLE 5.
ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS CHEZ MAGMA
5.1. Pour toute organisation d’événements (anniversaires enfant ou adulte, EVJF, EVG, team building, etc.), veuillez nous contacter par email. Nous vous remettrons une offre écrite personnalisée en fonction de vos souhaits.
ARTICLE 6.
PRIX ET PAIEMENTS
6.1. Prix
6.1.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises.
6.1.2. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire votre commande, tous les montants versés en vertu du contrat conclu vous seront intégralement restitués, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.1. Sur le Site, nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Bancontact
- Cartes de crédit (Visa et Mastercard)
A l’atelier MAGMA, nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Bancontact
- Cartes de crédit (Visa et Mastercard)
- Chèque cadeau MAGMA
- Espèces
Tous les frais liés à votre paiement sont à votre charge.
6.2.2. Les modalités de paiement des événements visés à l’ Article 5 seront précisées par email. MAGMA se réserve le droit d’annuler tout événement non intégralement payé 7 jours avant le jour prévu dudit événement, l’éventuel acompte déjà perçu restant dû à MAGMA.
6.2.3. En effectuant une commande ou une réservation sur le Site, vous confirmez que les informations de paiement et autres données renseignées sont correctes et actuelles, et que vous êtes autorisé et disposez de la capacité nécessaire pour utiliser lesdits moyens de paiement. Nous ne sommes jamais responsables des conséquences dommageables qui pourraient découler du non-respect de la présente disposition.
6.2.4. Nous conservons la propriété pleine et entière des Produits vendus (y compris des pièces peintes lors des sessions de peinture sur céramiques à l’atelier) jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
6.2.5. Vous marquez votre accord sur l’usage et la réception de facture électronique.
ARTICLE 7.
RÉCEPTION DES ACHATS
7.1. Les pièces peintes lors des sessions sont à réceptionner sur place conformément à l’Article 3.5. Les demandes particulières sont à adresser par email.
7.2. Les articles de loisirs créatifs commandés sur le Site sont à réceptionner à l’atelier MAGMA sélectionné lors de la commande.
ARTICLE 8.
DROIT DE RÉTRACTION
8.1. Principe
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge (le « CDE »), lorsque vous commandez sur le Site en qualité de consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.
Ce délais prend cours :
- s’il s’agit d’un contrat de vente d’un bien, le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession du bien ;
- s’il s’agit d’un contrat de service, le jour de la conclusion du contrat.
8.2. Limitation du droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du CDE, le consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les biens suivants :
- Les réservations de sessions de peinture sur céramique. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 de ce même code, lorsque la prestation de service est liée à une activité de loisirs prévue à une date ou une période spécifique.
- Les kits de peinture personnalisés. Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 de ce même code, lorsque les biens commandés sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés pour lui.
8.3. Comment exercer votre droit de rétractation ?
8.3.1. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser un email à l’adresse hello@magma-studio.be ou tout autre moyen de contact, exposant sans ambiguïté votre décision de vous rétracter du contrat, dans le délai précisé à l’Article 8.1 .
8.3.2. Si la rétractation concerne un bien, vous êtes tenu de renvoyer le bien dans les 14 jours de la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de renvoi sont à votre charge.
Le bien renvoyé doit être en parfait état. A défaut, nous déduirons du montant à vous rembourser la valeur de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.4. Effets de la rétractation
8.4.1. Nous vous rembourserons tous les paiements effectuées en vertu du contrat de vente, y compris les frais de livraison éventuels, au plus tard dans les 14 jours suivant :
- la communication de votre volonté de faire usage de votre droit de rétractation si la rétractation concerne un service ou un bon cadeau ; ou
- la réception du bien ou d’une preuve d’expédition du bien si la rétractation concerne un bien.
8.4.2. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous au moment de la passation de la commande, sauf votre accord exprès d’utiliser un autre moyen de paiement.
ARTICLE 9.
GARANTIE LÉGALE
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue aux articles 1649bis et suivants du code civil ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, pour autant qu’il soit démontré que nous ayons eu connaissance de ces vices cachés. Seuls les consommateurs peuvent se prévaloir de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 10.
RESPONSABILITÉ
10.1. Votre responsabilité
10.1.1. La participation aux sessions de peinture sur céramique nécessite une implication active de votre part. Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies par MAGMA pour garantir le bon déroulement des sessions. MAGMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par les participants eux-mêmes ou leurs biens. Chaque participant est tenu de veiller sur ses affaires, MAGMA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de celles-ci.
10.1.2. Les participants doivent être âgés d’au moins six ans le jour de la session de peinture sur céramique ou de l’événement organisé chez MAGMA.
Les mineurs de moins de 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable (un adulte pour quatre mineurs de moins de 14 ans au minimum). MAGMA n’assure en aucun cas la surveillance des mineurs, accompagnés ou non, lorsqu’ils participent à une session de peinture sur céramique. Les mineurs restent toujours sous la responsabilité de leur parent/responsable tout le long de la session et des événements organisés chez MAGMA.
10.1.3. Conformément à la loi belge, les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées chez MAGMA.
10.2. Responsabilité de MAGMA
10.2.1. Nous sommes exclusivement responsables envers vous des dommages directs causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités, notamment ceux qui n’étaient pas prévisible au moment de la conclusion du contrat. Notre responsabilité est par ailleurs limitée au prix des Produits commandés. Il est ainsi spécifié que nous ne serons jamais responsables des dommages indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d’affaire, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible.
10.2.2. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieur, virus informatique, phishing, ou tout autre fait qualifié de force majeure).
10.2.3. La réservation des sessions de peinture sur céramique se fait via un prestataire tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire du module de réservation.
ARTICLE 11.
FORCE MAJEURE
Si nous sommes empêchés, en tout ou partie, de livrer les Produits ou de prester les services commandés en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de notre volonté, il sera question de force majeure.
En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la prestation du service, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Vous serez, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.
ARTICLE 12.
QUESTIONS ET RECLAMATIONS
Vous pouvez nous adresser vos questions et réclamations par email à l’adresse hello@magma-studio.be.
Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.
ARTICLE 13.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous respectons la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et à la protection de la vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.
ARTICLE 14.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos et sons, ainsi que la structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MAGMA.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MAGMA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge. Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 15.
MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit d’apporter aux CGV toutes les modifications que nous jugeons utiles ou nécessaires. Vous serez toujours soumis(e) aux CGV en vigueur au moment où vous passez commande.
ARTICLE 16.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
16.1. Les CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
16.2. En cas de litige relatif à ce Site ou son utilisation, ou à livraison/l’exécution des Produits mis en vente sur ce Site, nous vous invitons à rechercher avec nous une solution amiable. Si, malgré nos efforts, une solution amiable ne peut être trouvée, le droit belge sera applicable et les juridictions de Namur seront compétentes.